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France - Services topographiques - Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
MAYOTTE TOPO; GEOFIT; TopoLib
Montant attribué
11 000 000 €
Acheteur public
Département-Région de Mayotte
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71351810 Services topographiques 71354300 Services cadastraux
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
554355-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier. ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua; ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni; ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada; ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli; ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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