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France - Services topographiques - Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier. ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi; ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua; ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni; ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada; ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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