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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 38 jours
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Description

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)<br/>; Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires) <br/>; Navettes pour le service des sports<br/>; Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 320 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 22 juin 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 320 000 €

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Contexte de marché

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17 avis suivis · 9 attribués
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