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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Service de transport privé de personnes à mobilité réduite 'Pic Transport+' de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Original France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France Languedoc-Roussillon
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
491793-2026
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 60 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup en France passe un accord-cadre portant sur des prestations de transport privé de passagers. Le contrat couvre l'exécution, à titre exclusif, du service 'Pic Transport+' destiné aux personnes à mobilité réduite. Les usagers éligibles doivent être inscrits au service et être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou d'une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80%. Les opérateurs intéressés doivent consulter les documents officiels du marché.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de transport
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