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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
ELOGIE-SIEMP
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
503398-2026
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
  3. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché comporte une clause de prestations similaires. La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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