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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Mise en place d'une offre touristique assurée par un 'petit train routier touristique'

Original France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
515063-2026
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 55 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Un acheteur public français lance un appel d'offres ouvert pour la mise en place d'une offre touristique assurée par un 'petit train routier touristique', relevant des services spécialisés de transport routier de passagers. La procédure est soumise au Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, attribué à un seul opérateur économique, avec émission de bons de commande. Le montant maximum est de 510 000 euros HT pour la période initiale de 36 mois, et de 170 000 euros HT pour chaque période de reconduction de 12 mois. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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