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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes, par son antenne régionale située dans le département de la Haute-Savoie, a attribué un accord-cadre pour des prestations de transports scolaires en Haute-Savoie. La Région est autorité organisatrice de 1er rang pour la compétence de transports scolaires, et des autorités organisatrices déléguées exercent cette compétence selon les conventions de délégation. L'attribution a eu lieu le 2026-05-05. Les titulaires sont la Commune de La Côte d'Arbroz, la Commune de Bellevaux et la Commune de Vailly. L'acheteur est DM - Direction des mobilités. La consultation concernait le département de la Haute-Savoie et comptait trois lots référencés 2026-208-02, 2026-208-05 et 2026-208-07.

Description

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie. 2026-208-02; 2026-208-05; 2026-208-07

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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