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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - 25N0566 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur : transport scolaire - secteur 6 Vésubie, secteur 7 Tinée.

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Exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur : transport scolaire - secteur 6 Vésubie, secteur 7 Tinée. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 1 400 000,00 Euros. - Montant maximum : 8 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3 820 915.96 Euros (établie sur une durée de 4 années). Durée (hors reconduction) : 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 0. Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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