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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.

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Description

Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction. Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France; Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France; Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France; Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France; Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France; Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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