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France - Services liés aux déchets et aux ordures - Valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts

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  1. Publié
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Description

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts; Transformation des sous-produits d?exploitation d?espaces verts

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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