France - Services liés aux déchets et aux ordures - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS POUR LES SITES DE LA POSTE SA ET DE SA FILIALE LA POSTE IMMOBILIER SUR LA REGION NORMANDIE

Prestations récurrentes de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste de la région Normandie. Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et le transport des déchets selon une périodicité pré-définie ou sur demande, - le traitement des déchets et leur valorisation, - la mise à disposition de tous les documents règlementaires liés à la collecte, au transport et au traitement des déchets, - la fourniture des livrables associés tels que le reporting mensuel et le reporting annuel par site sur la nature et la quantité de déchets traités, ainsi que leur traitement final. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste, autres que les prestations récurrentes, telles que: - des opérations de collecte et destruction de papier confidentiel ou de sacs pilons, - des besoins ponctuels de collecte et traitement de déchets ou d’encombrants. Le marché est divisé en 5 lots : Lot n° 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste de Argentan PPDC, Colombelles PPDC, Saint Hilaire Le Chatel PDC, Saint Lo PPDC, Valframbert Alençon PDC. Lot N°2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste de Guichainville PPDC, Harfleur PDC, Le Havre Aéroport PDC, Le Havre PPDC, Rouen Les 2 Rives PPDC, Rouen Saint Sever GEIMIB, et Rouen PIC à l'exclusion des palettes en bois avec valeur marchande. Lot n°3 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des palettes en bois avec valeur marchande du site La Poste de Rouen PIC. Lot n°4 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets carton du site La Poste de Grand Couronne PFC. Lot n°5 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, à l'exclusion du déchet carton, du site La Poste de Grand Couronne PFC. Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables, - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites concernés est estimé à 5. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 78 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.; Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables, - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites concernés est estimé à 7. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 173 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.; Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de plateaux palettes sur les sites, - la collecte et transport. - la valorisation du déchet, - la mise à disposition des données de reporting. Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites concernés est estimé à 1. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 36 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.; Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets carton. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables, - la mise à disposition des données de reporting. Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites concernés est estimé à 1. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 87 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.; Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables, - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites concernés est estimé à 1. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 111 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.