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France - Services liés aux déchets et aux ordures - Exploitation des déchèteries

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
33 jours
Montant estimé
7 425 000 €
Acheteur public
Communauté de communes de la Dombes
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 90512000 Services de transport des ordures ménagères 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
3 autres codes
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 heure
Numéro de l'avis
674133-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 34 jours
  4. Attribué en attente

Description

Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.; Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 heure

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Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 29 144,3 M € juil. 2026
ONET SERVICES 22 3,0 M € août 2026
ATALIAN PROPRETE 20 9,9 M € sept. 2026
SEVEL SERVICES 19 871 455 € juil. 2026
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE 17 87,3 M € sept. 2026

Sur la base de 2954 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 640 063 €
5 346 ouverts en Europe actuellement 23% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
10 avis suivis · 3 attribués
1 200 109 € de contrats attribués

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