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France - Services liés aux déchets et aux ordures - Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés

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Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT; voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
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