France - Services liés aux déchets et aux ordures - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA, BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET ATELIERS
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France - Services liés aux déchets et aux ordures - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA, BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET ATELIERS
Acheteur: FLUXEL
Pays: France
Valeur estimée: 2 000 000 €
Procédure: Procédure négociée
Secteur (CPV): Environnement, assainissement & nettoyage (90500000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-lies-aux-dechets-et-aux-ordures-collecte-et-traitement-des-dechets-des-ports-petroliers-de-fos-et-la-4e1f7c4f51
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/590200-2026
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Résumé
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FLUXEL a attribué un contrat portant sur la collecte, le transport et le traitement en centres agréés des déchets issus des activités d'exploitation et de maintenance des ports pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative. Le marché est décomposé en deux lots : les déchets non dangereux tels que biodéchets, verre, papier, plastique, bois et caoutchouc, et les déchets dangereux tels que batteries, équipements souillés, huiles usagées et déchets d'activités de soins. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande à prix unitaires. Le contrat a été attribué à SODI. La valeur estimée est de 2 000 000 EUR, avec un montant minimum de 425 000 EUR HT pour la durée totale du contrat.
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Description
La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L 2124-3 et R 2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative en vue de leur transport et traitement en centres agréés. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La procédure a été décomposée en deux lots comme suit : Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND) comprenant : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les biodéchets alimentaires, le verre, le papier, le plastique, le bois- les palettes, les cartouches d'imprimantes, les capsules de café, certaines ferrailles, le caoutchouc (type pneus usagés)... et, 2°) Les déchets susceptibles d'être émis à l'occasion des travaux : tels que déchets inerte (plâtres) ; tuiles et céramique de chantiers ; béton. Lot n°2 : Déchets dangereux (DD). Cette catégorie, qui pourra évoluer avec le temps avec l'évolution de l'activité industrielle de FLUXEL, comprend : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les batteries d'engins et d'équipements électriques, les équipements de protection individuelle souillés, les aérosols, les chiffons souillés, les huiles usagées, les filtres automobiles, gasoil ou autres types de filtres à huile mais aussi les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), D3E, ... et, 2°) Déchets susceptibles d'être émis à l'occasion de travaux tels que les matériaux amiantés, les déchets de construction, de démolition, de rénovation, les terres polluées/souillées, les emballages industriels ayant contenus des produits chimiques, les déchets radioactifs (exemple : les vieilles céramiques),... Ces prestations s'entendent comme des prestations clés en mains passées auprès d'un professionnel du traitement des déchets et, à ce titre, elles : - a) comprennent une obligation de résultat qui consiste en la mise en place des bacs et conteneurs et la collecte et traitement des déchets selon la ou les fréquence(s) et volume prévue(s) au contrat ainsi que d'assurer leur tri, leur valorisation et leur élimination dans le respect des normes et de la réglementation environnementale en vigueur avec obligation de réintégration les bulletins de valorisation des déchets (BSD) à l'Entité Adjudicatrice qui demeure productrice de ces déchets , d'une part et, - b) doivent intégrer également la fourniture d'équipements de collecte, leur manutention, leur entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites à l'issue de la collecte des déchets. La location des contenants est ainsi à prendre en compte dans les bordereaux de prix unitaire à remplir, d'autre part. L'ensemble de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Enfin, le marché à conclure pour chacun des lots correspondra à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums et montants maximums, conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 1°) du code des marchés publics
Déchets non dangereux (DND) et Fosses septiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T; Déchets dangereux de surface (DD) et dans les enrochements Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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