Résumé
Résumé généré automatiquementLa Métropole d'Aix-Marseille-Provence, en France, acquiert des prestations de conseil et d'accompagnement juridique dans le cadre d'un accord-cadre. L'objet couvre le droit administratif général, notamment le droit institutionnel des collectivités territoriales, le droit de la fonction publique territoriale, le droit du travail, le droit public des affaires incluant les entreprises publiques, le droit de la concurrence et les aides économiques, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement incluant les acquisitions foncières, le droit de l'environnement, la gestion du domaine public et privé, le droit de la construction et de l'immobilier, le droit fiscal et les finances publiques, la propriété intellectuelle, le droit du numérique et des données personnelles, ainsi que le droit pénal des élus et agents publics. Ni valeur estimée ni date limite ne sont précisées dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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