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France - Services juridiques - Marché prestations juridiques

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  1. Publié
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Résumé

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Un acheteur public français procure des prestations juridiques sous l'intitulé 'Marché prestations juridiques'. Le marché est découpé en cinq lots : le lot 1 porte sur la gestion locative, le droit des baux d'habitation pour le logement social, les baux emphytéotiques, les baux commerciaux, le droit immobilier et le droit à la construction ; le lot 2 sur la commande publique et le droit public ; le lot 3 sur le droit des sociétés, la gouvernance et la fiscalité ; le lot 4 sur le droit du travail ; le lot 5 sur la propriété intellectuelle, le RGPD, la CNIL et le droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Aucune valeur estimée, date limite ni détail sur la procédure et les candidats admis n'est fourni. Consultez le dossier de consultation.

Description

Marché prestations juridiques LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction; LOT 2 : Commande publique, droit public; LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité; LOT 4 : Droit du travail; LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 400 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 4 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
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    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 400 000 €

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