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France - Services juridiques - Assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) juridique et financiere pour l'attribution de droits exclusifs et droits speciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber

Original France - Services juridiques - Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

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Le ministere des Armees a acquis des prestations de conseil juridique et financier pour preparer et conduire une procedure transparente visant l'attribution de droits exclusifs et droits speciaux a des operateurs de reference pour la cooperation internationale militaire dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber, en application du decret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025. L'acheteur etait la Sous-direction de la prefiguration de l'agence ministerielle de gestion. Ernst & Young Advisory a remporte le marche pour 269 795 EUR, soit 33% sous la valeur estimee de 400 000 EUR. Le marche a ete attribue le 28 aout 2026.

Description

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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