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France - Services funéraires et services connexes - Marché public de transport de corps cour d'appel de caen

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Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen; Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux; Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances; Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg; Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon; Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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