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France - Services d'urbanisme - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux

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Description

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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