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France - Services d'urbanisme - Etude et assistance pour la revision generale du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Joseph (marche n. 26AO014)

Original France - Services d'urbanisme - Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

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La commune de Saint-Joseph en France recherche des services d'urbanisme pour la revision generale de son Plan Local d'Urbanisme. Le marche couvre une mission d'etudes et d'assistance se deroulant en huit phases, allant du diagnostic territorial et de l'etat initial de l'environnement jusqu'a l'approbation finale du plan. Le marche n'est pas decompose en lots car cela restreindrait la concurrence ou rendrait l'execution plus difficile.

Description

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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