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Aperlena

France - Services d'urbanisme - Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
17 jours
Montant estimé
275 000 €
Acheteur public
SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71410000 Services d'urbanisme 71355200 Services d'arpentage cadastral
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 semaine
Numéro de l'avis
632121-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 30 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Syndicat du Haut Rhône recherche une mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Le marché couvre l'ensemble des démarches foncières nécessaires au projet. Les principales prestations consistent à réaliser les négociations amiables avec les propriétaires, à établir les documents d'arpentage, à mener la phase administrative avec le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) et à assurer l'exécution de la phase judiciaire. Les services accompagnent les travaux de protection contre les inondations prévus dans la plaine de Chautagne.

Description

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 21,2 M € sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 3,1 M € sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 3,0 M € sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 2,3 M € sept. 2026
SCE 62 6,6 M € sept. 2026

Sur la base de 8119 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 426 603 €
15 012 ouverts en Europe actuellement 97% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
6 avis suivis · 2 attribués
499 461 € de contrats attribués

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