Description
Le présent marché a pour objet principal l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole. Avec une prise de compétence PLUI au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2024, les élus de Troyes Champagne Métropole (TCM) ont la volonté de dépasser l’échelle communale pour penser le développement territorial à une échelle communautaire. L’objectif de la mission sera de traduire le projet territoire de TCM approuvé en 2022 dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui en sera la traduction spatiale et réglementaire. À ce titre, il sera l’émanation d’une vision communautaire globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l’échelle communautaire et de chaque commune. Toutefois, le PLUi ne saurait se contenter d’être uniquement l’agrégation des documents d’urbanisme communaux. Le PLUi sera élaboré en collaboration avec les élus et les principaux acteurs du territoire. Ils devront être largement mobilisés et maintenus impliqués tout au long de la démarche par la définition de modalités de travail les associant à chaque étape, du lancement de la procédure jusqu’à l’entrée en vigueur du document. En outre, certaines Personnes Publiques Associées (PPA) seront associées à toutes les étapes de l’élaboration du projet de territoire et du PLUi. Il s’agit notamment du syndicat DEPART (gestion du SCoT des territoires de l’Aube), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aube, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO). Enfin, le projet de territoire et le PLUi devront susciter une large adhésion des élus, des habitants et des acteurs du territoire et constituer un vecteur d'appropriation partagé de l'identité et des enjeux du territoire et ce, par une méthode originale de concertation. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes Lot n°2 : Schéma intégré des eaux pluviales de TCM (lot lancé ultérieurement) Lot n°3 : Appui juridique (lot lancé ultérieurement) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Aussi, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°3, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1 et 2. La présente consultation ne concerne que le lot n°1.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteur4 marchés ouverts actuellement
- Services d'évacuation des boues - Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-. 11 jours restants
- Travaux de construction d'un espace-test agricole en maraichage sur la commune de Saint-Pouange - Relance 11 jours restants
- Imprimés et produits connexes - Fourniture et gestion d'abonnements à des publications périodiques pour les besoins de la médiathèque de Troyes Champagne Métropole 17 jours restants
Attributions récentes
- Services de compostage - ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-.
- Services de livraison de repas - Confection et livraison de repas-.
- M2026-003 - Travaux de création et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès sur la billetterie du Stade de l'Aube ; Lot unique (référence de consultation : M2026-003)
Marchés similaires
2
jours restants
430 000 €
valeur est.
Contexte de marché
- Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
- 9 508 374 €
- Historique de l'acheteur sur Aperlena
- 76 avis suivis · 39 attribués
- 3 670 291 € de contrats attribués
Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci
487 nouveaux avis pour Services d'architecture & d'ingénierie en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.
Créer mon alerte