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France - Services d'organisation de ventes aux enchères - Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille

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Description

La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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