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France - Services d'ingénierie - T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO Envoi DCE

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Montant attribué
700 000 €
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71300000 Services d'ingénierie 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
209592-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

La présente consultation est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite le 08/09/2025 pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H. T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
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