France - Services d'ingénierie - Mission de maîtrise d'œuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 21721 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216226 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2. • un volet espaces extérieurs de : 808 m2. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la seconde partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours de peine de maitrise d'œuvre, lancé à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d’une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2. • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.