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France - Services d'ingénierie - Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la rénovation des collèges du Département du Var

Original France - Services d'ingénierie - La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.

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Le Département du Var achète un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du département. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 061 107 euros HT. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Description

1.1 - Objet La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var. 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.; 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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