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France - Services d'ingénierie - Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

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Description

La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique Lot unique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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