France - Services d'ingénierie - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
Procédure négociéeL'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir.Entrée complèteAu-dessus du seuil européenUn marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED.Entrée complète
Code CPVLe vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis.Entrée complète
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Pays: France
Procédure: Procédure négociée
Secteur (CPV): Services d'architecture & d'ingénierie (71300000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-dingenierie-accord-cadre-a-marches-subsequents-de-maitrise-doeuvre-urbaine-paysagere-et-infrastru-3c591d0420
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/433206-2026
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Résumé
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L'achat porte sur un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, 49). Le périmètre comprend des études de faisabilité sur des périmètres de 15 hectares, l'accompagnement de la concertation avec la population, un schéma d'aménagement et une estimation des coûts, les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la partie VRD et espaces verts, ainsi que l'assistance pour les dossiers ZAC, l'enquête préalable à la DUP et la révision du PLU.
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Description
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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