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France - Services d'impression et services connexes - PRESTATIONS DE SERVICES ÉDITIQUES DANS LE CADRE DE LA GESTION MENSUELLE DU QUITTANCEMENT À DESTINATION DES LOCATAIRES DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 12 jours
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Description

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 750 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 12 mai 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 750 000 €

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