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France - Services d'huissier de justice - Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots

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Description

Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030 Arrondissements gérés : 10ème, 11ème, 19ème arrondissement de Paris; Arrondissements gérés : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 13ème arrondissement de Paris; Arrondissements gérés : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissement de Paris; Arrondissements gérés : 12ème, 20ème arrondissement de Paris; Arrondissements gérés : 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris; Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy; Villes gérées : 92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ; 95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise, Taverny ; 78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre, Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain; Ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 31 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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