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France - Services d'huissier de justice - Marché de phase comminatoire amiable

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 59 jours
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Résumé

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La DDFiP de l'Oise (Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise), en France, passe un marché de services d'huissier de justice pour la phase comminatoire amiable, c'est-à-dire les demandes de paiement avant toute mesure d'exécution forcée. L'avis d'origine est rédigé en français. Aucune valeur estimée du marché, aucune date limite de remise des offres ni détail sur la procédure de passation ou les conditions de participation ne figurent dans les informations disponibles. Les prestataires intéressés sont invités à consulter le dossier de consultation complet pour connaître les modalités, les échéances et les conditions requises.

Description

Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

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    • Valeur estimée: Fixé à 3 100 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 3 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 3 100 000 €

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