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France - Services d'exploitation portuaire - Concession emportant Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges

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La commune de Villeneuve-Loubet a attribué une concession de délégation de service public portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le lauréat est EIFFAGE SA, avec une valeur attribuée de 176,085,000 EUR pour une valeur estimée de 200,000,000 EUR, soit un prix attribué inférieur de 12% à l'estimation. Le délégataire exploite à ses risques et périls, dispose d'un droit exclusif sur les installations portuaires et est rémunéré par les recettes des usagers. Le contrat dure 30 ans à compter du 1.1.2021. La concession précédente du 26.2.1970 arrive à échéance le 31.12.2020.

Description

Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant. Par une concession du 26.2.1970, il a été confié à un concessionnaire privé la création et l'exploitation du port de plaisance de Marina Baie des Anges. Cette concession arrive à échéance le 31.12.2020. Par délibération du 18.12.2018, la ville a approuvé le principe d'une DSP pour assurer l'exploitation du port à l'issue de cette échéance.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 jour

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