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France - Services d'exploitation d'installations sportives - Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.

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Description

Le concessionnaire est chargé d'exploiter : le centre nautique Roger Creuzot ; l'espace aquatique Les Rivièrades ; le Parc de loisirs de Brou; la base de loisirs de Marboué. La future piscine communautaire de Brou sera intégrée dans le périmètre du contrat à l'issue de son achèvement. De plus, le Parc de loisirs de Brou sortira du périmètre du Contrat, une fois la piscine susvisée intégrée audit périmètre. La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L.1121-1 du Code de la Commande publique. Il porte sur l'exécution du service public attaché aux Ouvrages, de l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des ouvrages, à ses risques et périls. Les obligations en matière de gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sont également à la charge du futur concessionnaire. Les prestations attendues sont détaillées dans le projet de contrat (pièce 2 du DCE).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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