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France - Services d'exploitation d'installations sportives - Concession du centre aquatique Odyssée'O et piscine d'été de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Original France - Services d'exploitation d'installations sportives - Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

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La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux en France recherche un concessionnaire de service public pour gérer, entretenir et exploiter le centre aquatique Odyssée'O et la piscine d'été. Le contrat comprend l'ensemble des missions de service public. L'opérateur sélectionné supportera le risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra principalement des recettes d'exploitation des activités gérées et d'une contribution publique forfaitaire. La valeur estimée et la date limite de candidature ne sont pas précisées dans l'avis. La procédure est ouverte, permettant aux entreprises intéressées de soumettre une offre.

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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