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France - Services d'exploitation d'installations sportives - Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Original France - Services d'exploitation d'installations sportives - Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

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  1. Publié
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La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux en France recherche un opérateur pour son Centre aquatique l'Odyssée'O et sa piscine d'été. La consultation porte sur la gestion, l'entretien et la maintenance de ces installations sportives publiques. Il s'agit d'un contrat de concession de service public, ce qui implique que l'opérateur assumera les risques liés à l'exploitation. La rémunération du concessionnaire proviendra en partie des recettes d'exploitation des activités gérées et en partie d'une contribution publique forfaitaire versée par la ville. La procédure retenue est une procédure ouverte. Toute entreprise qualifiée pouvant assumer le risque peut soumissionner.

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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