Aller au contenu
Aperlena

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 jour Avis d'attribution

France - Services d'exploitation d'installations sportives - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo

Attribué France Haute-Normandie Culture, sport & loisirs

Acheteur public Communauté d'agglomération Seine-Eure

11,6 M € montant attribué · 11 569 610 €

Informations clés

Attribué
Montant estimé
12,0 M €
12 000 000 €
  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat juin 2030
Consulter l'avis officiel Suivre ce marché

Ce marché dure environ 60 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2030. Se connecter

Attribué à

Société OIIKOS

Montant attribué
11 569 610 € 4% sous l'estimation de 12 000 000 €
Date d'attribution
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
juin 2030 Comment nous le savons

Quand ce marché revient

Ce marché dure environ 60 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2030.

Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radar

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par le Délégant au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Signaler une erreur dans cet avis

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 jour

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 611 dernières attributions pour Culture, sport & loisirs (France).

Cette attribution
11,6 M €
Montant estimé
12,0 M €
Montant median
64 118 €
Moitié centrale des attributions passées
13 375 € à 250 000 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Communauté d'agglomération Seine-Eure

France

avis dans le registre
5
attributions
3
attribués au total
20,8 M €

Attributions récentes

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Culture, sport & loisirs
1 168
avis ouvert médian
182 068 €

Marchés similaires

Ouverts en ce moment

Déjà attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

815 nouveaux avis pour Culture, sport & loisirs en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
o
Ouvrir le résultat dans un nouvel onglet
x
Écarter ce résultat
/
Rechercher depuis n’importe quelle page
Ctrl K
Rechercher depuis n’importe quelle page
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer

Sommaire

Fermer
Se connecter

Langue