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France - Services d'exploitation de casinos - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Lille

Original France - Services d'exploitation de casinos - Concession de service public pour la gestion et exploitation du Casino de Lille

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Résumé

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La Ville de Lille (autorité concédante) attribue une concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Lille, en France. La procédure est régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession, les articles L.1411-1 et suivants du CGCT et l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. La valeur prévisionnelle globale est estimée à 553 000 000,00 euros hors taxes pour la durée du contrat, sur la base du chiffre d'affaires net de la saison 2023/2024. Le concessionnaire acquittera une redevance initiale amortissable correspondant à la valeur nette comptable des biens mis à disposition, évaluée à 14 M€ HT à la date de publication. Aucune date limite n'est indiquée dans cet avis.

Description

L'objet de la présente concession de service public consiste en la gestion et l'exploitation du Casino de Lille. Il s'agit d'une procédure régie par les dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée, en euros courants, sur la base du chiffre d'affaires net hors taxes de la saison 2023/2024, à 553 000 000,00Euros pour la durée du contrat. Le concessionnaire s’acquittera d’une redevance initiale, amortissable, correspondant au montant de la valeur nette comptable au 26 avril 2027 des biens mis à disposition par l’autorité concédante : celle-ci est évaluée à 14 M€ HT à la date de publication du présent règlement.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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