Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Saint Saturnin du Bois acquiert des prestations d'études pour l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires en trois étapes : la tranche ferme couvre le volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; la tranche optionnelle n°1 couvre l'état initial de l'environnement et le projet de schéma directeur ; la tranche optionnelle n°2 couvre l'enquête publique sur le périmètre. Une précédente consultation avait été déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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