Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services d'etudes - Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Metropole - Lot 1

Original France - Services d'études - Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Ce marche porte sur le lot 1 concernant la modification des documents d'urbanisme et cartes communales en vigueur pour Troyes Champagne Metropole. Le prestataire apporte une expertise technique et juridique pour adapter les documents aux evolutions reglementaires et mettre a jour les pieces ecrites et graphiques. Il s'agit d'un accord-cadre a bons de commande multi-attributaires avec un maximum de quatre titulaires. Les operateurs peuvent soumissionner aux lots 1, 2 et 3 separement, mais les candidats du lot 4 ne peuvent pas candidater a ces lots. Tout operateur economique peut deposer une offre.

Description

Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires. Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole : -De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur, -Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)... -La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ; Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°4 : Appui juridique. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2,3 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes. Les opérateurs économiques pourront donc soumissionner à la fois aux lots 1, 2 et 3 de façon distincte. Néanmoins, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°4, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera retenu 4 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 4 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière. A chaque qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur, un bon de commande sera émis conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et selon les modalités d’attribution exposées au sein de l’article 5-2 du CCAP. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum 50 000 € HT par titulaire retenu (cf article 3-3 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Délai d'exécution : cf article 3-8 du RC Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

4 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 073 019 €
5 828 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
76 avis suivis · 39 attribués
3 670 291 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

259 nouveaux avis pour Services aux entreprises en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer