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France - Services d'études - Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

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Résumé

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Un acheteur public français recherche un prestataire pour actualiser les analyses des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l'étang de Berre. L'analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l'horizon 2040, au-delà du cadre réglementaire du code de l'environnement. Elle s'applique à un périmètre temporel et géographique large et intègre les projets connus souhaitant s'implanter sur le territoire, dont certains ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un avis de l'Autorité Environnementale. Trois échelles sont prises en compte : le môle central, la ZIP et la zone globale jusqu'à Manosque (04) et Jonquières (30). Ni valeur, ni date limite, ni mode de passation ne sont indiqués.

Description

Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 jours

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