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France - Services d'études - Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Montant attribué
800 000 €
Lieu
France Nord-Pas de Calais
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79311000 Services d'études
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
176132-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à l'attribution de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires du marché, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € HT par période.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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