Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum par période est de 1 000 000 Euros HT.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteurAttributions récentes
Marchés similaires
1
jour restant
960 000 €
valeur est.
Contexte de marché
- Appel ouvert moyen · Services de réparation & d'entretien
- 8 717 292 €
- Historique de l'acheteur sur Aperlena
- 2 avis suivis · 2 attribués
Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci
171 nouveaux avis pour Services de réparation & d'entretien en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.
Créer mon alerte