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France - Prestation d'élagage et d'abattage d'arbres à Petit-Quevilly

Original France - Services d'élagage - PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
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Résumé

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La Ville de Petit-Quevilly, en France, recherche des entreprises pour réaliser des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble de son territoire communal. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, permettant à tout entreprise intéressée de soumissionner. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas découpées en lots, exigeant des soumissionnaires de porter candidature sur la globalité du besoin. La procédure respecte le Code de la commande publique.

Description

L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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