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France - Services d'élagage - Prestations phytosanitaires, élagage et abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de Roissy Pays de France

Original France - Services d'élagage - La présente consultation concerne les prestations phytosanitaires, l'élagage, l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

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La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes dans le Val-d'Oise (95) et la Seine-et-Marne (77) sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, achète des prestations phytosanitaires ainsi que l'élagage et l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal. La consultation est menée en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique), coordonné par la communauté d'agglomération avec 9 communes membres, dont Dammartin-en-Goële, Ecouen, Fosses, Mitry-Mory et Villiers-le-Bel. Les prestations sont réparties en 4 lots : élagage et abattage secteurs sud, nord et est, et prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire. Le CCTP décrit les conditions d'exécution. Aucune valeur estimée ni date limite ne figure dans l'avis.

Description

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Les prestations sont réparties en 4 lots : - Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres secteur sud - Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres secteur nord - Lot n°3 : Élagage et abattage d'arbres secteur est - Lot n°4 : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots concernés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) ; - Commune de Dammartin-en-Goële ; - Commune d'Ecouen ; - Commune de Fosses ; - Commune de Gressy ; - Commune de Longperrier ; - Commune de Mitry-Mory ; - Commune de Puiseux-en-France ; - Commune de Roissy-en-France-en-France ; - Commune du Thillay ; - Commune de Villiers-le-Bel. Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi Élagage et abattage d'arbres secteur sud; Élagage et abattage d'arbres secteur nord; Élagage et abattage d'arbres secteur est; Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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