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France - Services d'élagage - Entretien du patrimoine arboré de la ville de Vienne

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Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) Le présent marché n'a pas été alloti, dans la mesure où sa décomposition en lots distincts serait de nature à rendre techniquement difficile son exécution et à en compromettre la cohérence globale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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