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France - Services de transport routier public - Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance 18 lots

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La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 6-14-15-18-22-28-34-46-49-50-51-53-55-56-59-64-66-68. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours CL408 Lucciana - Cordon lagunaire - Bastia; CL575 Ponte Leccia gare - Barchetta - Bastia; CL490 Pioggiola - Olmi Capella - Lozari - Ile Rousse; CL462 Ponte Leccia - Corte / CL463 Castifao - Corte/ CL602 Ponte Novo gare - Ponte Leccia gare/ CL606 Pietralba - Corte; PL465 Prunelli di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo / PC467 Isolaccio di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo / PC468 Poggio di Nazza - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo; CL470 Aleria - Purizzone - Lycée et collège du Fiumorbo/ CL471 Pianiccia - Lycée et collège du Fiumorbo / PM607 Aghione lieu-dit Samuletu - EP d'Aleria (Lusticone); CL469 Serra di Fiumorbu- Lycée et collège du Fiumorbo / CL573 Pont de Nodu - Lycée et collège du Fiumorbo / PC584 Ania - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo; PM475 Solaro village - Travo; CO492 Borgo - Collège de Lucciana CO493 Borgo boulangerie Banette - Borgo gendarmerie - Jardins de Borgo - Collège de Lucciana/ CO550 Camp militaire Borgo - Collège de Lucciana / CO604 Lucciana village - Collège de Lucciana; CO499 EP Vincentello d'Istria - Collège de Biguglia CO500 Biguglia chemin de Casbiti - Collège de Biguglia CO501 Biguglia les Collines - RP Tinturaghju - Collège de Biguglia CO577 Hippodrome - Brasserie l'Umbria - Le Casanova - A Zucculanana - La Rotonde - Collège de Biguglia; CO545 Ersa - Centuri - Camera - Luri / PC591 Canari - Barretali - Pino - Luri

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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