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France - Services de transport routier public - Transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

Original France - Services de transport routier public - Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
193 725 €
Acheteur public
Collectivité de Corse
Lieu
France Corse
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60112000 Services de transport routier public
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
551711-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 15 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur recherche une entreprise de transport pour exploiter le service de transports scolaires du lot 87 en Haute-Corse, France. La prestation consiste à transporter les élèves sur des itinéraires et horaires définis pour l'année scolaire 2026-2027. Le marché est un accord-cadre exécuté par bons de commande, réglé par prix unitaires. La quantité estimée pour ce lot est de 525 jours minimum et 630 jours maximum. Afin d'assurer la continuité du service public, le délai de remise des offres est réduit à 15 jours. Les entreprises de transport capables de réaliser ces prestations sont invitées à candidater selon cette procédure accélérée.

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESOROMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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