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France - Services de transport routier public - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique

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Description

La délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal : L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ÍŸ La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ; La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ; L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ; Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue). Les prestations attendues du Délégataire sont notamment les suivantes : Faire fonctionner les services en y apportant son savoir-faire, son matériel et celui mis à sa disposition le cas échéant par l'Autorité Délégante, dans le double souci d'efficacité maximum et d'un coût minimum pour l'Autorité Délégante pour une satisfaction maximale de l'usager ÍŸ Gérer l'ensemble des moyens mis à sa disposition en complément de l'investissement réalisé par lui ÍŸ Apporter ses conseils à l'Autorité Délégante. L'Autorité Délégante conserve la maîtrise des décisions. Le Concessionnaire assume le risque des charges de l'exploitation et celui des recettes dans le cadre des dispositions de la convention, et rend compte de l'exploitation à l'Autorité Délégante.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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