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France - Services de transport routier - Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
FLERS AGGLO
Lieu
France Basse-Normandie
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60100000 Services de transport routier
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
72252-2026
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 28 jours
  3. Attribué en attente

Description

Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP); Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP); Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP); Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP); Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP); Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP); Lot n°7 : Transport collectif de classe

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 2 mars 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de transport
63 582 318 €
1 479 ouverts en Europe actuellement
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35 avis suivis · 23 attribués
7 439 825 € de contrats attribués

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