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France - Services de transport par ferry - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 51 jours
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Description

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.; Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française; Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française; Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française; Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française; Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française; Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française; Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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